Conditions
conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026. Pour toute question : contact@maison48.fr.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de broderie sur casquettes, bobs et bonnets, avec ou sans fourniture du support, réalisées par MAISON 48 sous la marque Casquette Brodée Paris, pour les particuliers et les professionnels.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception de l'acceptation écrite du devis (WhatsApp, email) et, pour les professionnels, du bon à tirer (BAT) validé. Pour les commandes de plus de 300 € HT, un acompte de 50 % est demandé au lancement.
3. Bon à tirer (BAT)
Une simulation numérique de la broderie est fournie avant production. Le client est seul responsable de la vérification de l'orthographe, des couleurs, des dimensions et du placement. Aucune réclamation portant sur un élément visible sur le BAT validé ne pourra être acceptée.
4. Fichiers et droits
Le client garantit détenir les droits sur les logos, textes et visuels transmis. Il dégage l'atelier de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers. Les fichiers de broderie (numérisation) restent la propriété de l'atelier, qui les conserve pour les réassorts.
5. Supports fournis par le client
Les casquettes apportées par le client sont brodées à ses risques quant à la tenue du textile. L'atelier peut refuser un support jugé non brodable. En cas de défaut de broderie imputable à l'atelier sur un support fourni, la responsabilité est limitée à la valeur de la prestation de broderie.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes pour les professionnels et TTC pour les particuliers, selon la grille en vigueur au jour du devis. La numérisation d'un logo standard est offerte ; les logos complexes, la broderie 3D, les placements supplémentaires et le service express font l'objet de suppléments indiqués au devis.
7. Délais
Le délai standard est de 48 à 72 heures ouvrées après validation du BAT et réception des supports. Le service express 24 h est proposé sous réserve de disponibilité. Les séries de 50 à 300 pièces sont produites sous 5 à 7 jours ouvrés. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf faute lourde.
8. Livraison et retrait
Retrait à l'atelier sur rendez-vous, coursier à Paris et petite couronne, ou expédition en France métropolitaine. Les frais de port sont indiqués au devis. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur.
9. Paiement
Paiement par virement, carte bancaire ou espèces (dans la limite légale). Solde à la livraison pour les particuliers ; à 30 jours date de facture pour les professionnels, sauf mention contraire. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
10. Réclamations et garantie
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception, photos à l'appui. En cas de défaut avéré imputable à l'atelier, la prestation est refaite ou remboursée. Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.